CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
- La société EPENDA RODRICK, régie par le droit français et établie depuis 2023, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’utilisation continue des services après toute modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles dispositions.
- EPENDA RODRICK s’engage à garantir un service conforme aux standards légaux et éthiques en vigueur. La société ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de force majeure, de fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou du client lui-même.
- Accès aux services et Création de compte
- Cookies et données de navigations
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou personnalisés. Dans les autres cas, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
- Assurance des envois
- Protection des données et confidentialité
- Points relais et informations
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité & litiges
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Politique de remboursement
- Tarification et mode de paiement
- Délai de livraison
- EPENDA RODRICK s’engage à garantir un service conforme aux standards légaux et éthiques en vigueur. La société ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de force majeure, de fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou du client lui-même.
- Réclamations
- Assurance
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou personnalisés. Dans les autres cas, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions devra, dans un premier temps, faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions du siège social de la société EPENDA RODRICK, sauf disposition légale impérative contraire.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
La société EPENDA RODRICK, régie par le droit français et établie depuis 2023, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’utilisation continue des services après toute modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles dispositions.
EPENDA RODRICK s’engage à garantir un service conforme aux standards légaux et éthiques en vigueur. La société ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de force majeure, de fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou du client lui-même.
EPENDA RODRICK s’engage à respecter la vie privée de sa clientèle et à garantir un environnement sain et respectueux tout au long du parcours client. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, retard indépendant de notre volonté ou faute du client.
ACCÈS AUX SERVICES ET CRÉATION DE COMPTE
Lors de la création de votre espace personnel, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte, des informations transmises et des activités qui y sont effectuées. Tout usage frauduleux ou abusif pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
COOKIES ET DONNÉES DE NAVIGATION
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez les refuser ou les gérer dans les paramètres de votre navigateur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou personnalisés. Dans les autres cas, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Dans les autres cas, un délai de 14 jours est prévu pour annuler la commande.
ASSURANCE DES ENVOIS
Tous les envois bénéficient d’une assurance de base.
Une couverture complémentaire peut être ajoutée sur demande lors de la commande.
Toute demande d’indemnisation nécessite des justificatifs (facture, preuve de valeur, etc.).
PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour la bonne exécution de nos services. Elles sont stockées de manière sécurisée, accessibles uniquement à nos agents habilités. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment. Vos données sont automatiquement supprimées à la fin de la procédure.
POINTS RELAIS & INFORMATIONS
Nos points relais et agents agréés sont identifiés sur notre site par leur nom et adresse pour garantir la bonne prise en charge de vos envois. En cas de doute, merci d’en informer nos services ou les autorités compétentes. Les utilisateurs doivent fournir des informations précises, notamment le poids des colis. En cas d’erreur, les envois ne seront pas expédiés tant que le solde dû n’aura pas été réglé. Aucun paiement ne doit être effectué directement auprès des agents ou points relais.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur nos supports (site, documents, logos, images) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour un service déjà effectué sont strictement non remboursables.
Toute autre demande de remboursement sera traitée dans l’ordre de réception. Un accusé de réception vous sera adressé sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de votre demande.
Le remboursement s’effectuera exclusivement par virement bancaire.
TARIFICATION ET MODES DE PAIEMENT
Nos tarifs sont calculés en fonction du poids du colis ou du grammage du courrier.
Les montants applicables sont clairement affichés avant chaque confirmation d’envoi.
Nous proposons plusieurs moyens de paiement, tous entièrement sécurisés via nos différentes plateformes.
ANNEXE–TARIFICATION & MODES DE PAIEMENT
Paiement en devise locale en espèces
Les paiements en ligne doivent être effectués dans la devise indiquée (euros).
En revanche, pour les paiements en espèces effectués dans une devise autre que l’euro, ceux-ci sont acceptés uniquement dans nos bureaux.
Le client devra s’acquitter du montant équivalent majoré des frais liés à l’achat de devise, calculés selon le taux de change en vigueur au jour du paiement, conformément à la réglementation applicable.
DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Ils peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, transporteurs, événements imprévus, etc.). En cas de retard ou d’impossibilité de livraison dans les délais prévus, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service rapide et efficace, mais les délais ne sauraient être garantis.
ANNEXE- DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en moyenne J+3 jours ouvrés. Tout retard éventuel lié à des circonstances extérieures (jours fériés, perturbations fluviales, aériennes ou routières, grèves, etc.) ne saurait engager la responsabilité de la société.
ANNEXE- LIVRAISON HORS FRANCE
Les délais de livraison à l’international sont donnés à titre indicatif, en moyenne J+15 jours ouvrés.
Ils peuvent varier selon le pays de destination, les formalités douanières ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un acheminement rapide et sécurisé.
En cas d’incident ou de retard, nos services vous tiendront informé(e) via les coordonnées (adresse e-mail ou numéro de téléphone) renseignées lors de l’envoi.
Les expéditions et livraisons s’effectuent exclusivement les jours ouvrés. Aucune livraison n’est assurée les week-ends ou jours fériés, sauf cas exceptionnels expressément indiqués.
Un SMS et un e-mail de confirmation sont envoyés à l’expéditeur après chaque livraison effectuée.
Vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis en temps réel grâce au numéro de suivi fourni lors de l’envoi.
EPENDA RODRICK s’engage à garantir un service conforme aux standards légaux et éthiques en vigueur. La société ne pourra toutefois être tenue responsable en cas de force majeure, de fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers ou du client lui-même.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, vols, ou dommages subis par les colis ou courriers, sauf en cas de faute prouvée de notre part. Nous recommandons de souscrire une assurance complémentaire pour les envois de valeur.
Annexe – Responsabilité du client
Dans le cadre des services d’expédition commandés en ligne via notre site, le client s’engage à déposer son colis ou courrier dans le point relais sélectionné dans un délai maximum de 72 heures à compter de la validation de sa formalité.
ANNEXE – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Dépôt des colis
Le client effectuant ses formalités d’expédition en ligne via notre site dispose d’un délai maximum de 72 heures, à compter de la validation de sa demande, pour déposer son colis ou courrier dans le point relais sélectionné.
En cas de non-respect de ce délai, la société Ependa Rodrick ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dépassement des délais de livraison initialement indiqués. Toute expédition déposée hors délai pourra entraîner un retard de traitement.
En cas de non-respect de ce délai, la société Ependa Rodrick se réserve le droit de réajuster les délais de livraison initialement communiqués, sans que cela n’ouvre droit à réclamation ou indemnisation.
Obligation d’information à l’expéditeur
À l’issue de la validation de la formalité en ligne, l’expéditeur est tenu d’informer le destinataire que le retrait du colis ou courrier s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et reconnue par l’État.
En cas de présentation d’une pièce falsifiée, détériorée ou non conforme (copie, document expiré, etc.), nos agents sont autorisés à refuser la remise du colis et, le cas échéant, à alerter les autorités compétentes.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant un service devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
ASSURANCE
Les colis sont assurés selon la valeur déclarée au moment de l’envoi, dans la limite des conditions prévues par notre transporteur, partenaire. Toute déclaration de valeur doit être faite préalablement.
En cas de perte ou dommage, l’indemnisation se fera dans la limite du plafond fixé par le plafond fixé par notre politique d’indemnisation. Nous déclinons toute responsabilité pour les objets non déclarés ou sous-évalués.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou personnalisés. Dans les autres cas, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, ni aux services dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable.
Toute demande d’annulation doit être adressée avant la prise en charge de votre colis.
ANNEXE & LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions devra, dans un premier temps, faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions du siège social de la société EPENDA RODRICK, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de notre société, sous réserve d’une juridiction particulière applicable.